J.O. 4 du 6 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00434
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400004A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 décembre 2003, M. Troude (Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2004.